Conseil Municipal du 04 octobre 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-237APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-238INSTALLATION CLASSEE SOCIETE CEREGRAIN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-239MEDIATHEQUE -TARIFICATION DE L'ACCES A INTERNET - Délibération - (sans annexe)
1999-240SUBVENTION A L'OFFICE CULTUREL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-241AVENANT A LA CONVENTION VILLE/DISTRICT/SAMDIV POUR L'UTILISATION DU NAUTILE - Délibération - (sans annexe)
1999-242TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
1999-243REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DES LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1999-244QUARTIER DE BELIGNY - VALIDATION PROJET "COULEE VERTE" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1999-245QUARTIER DE BELIGNY - VALIDATION DU PROJET "COULEE VERTE" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-246QUARTIER LE BELIGNY - REMISE EN VALEUR DE LA COPROPRIETE "LE BELIGNY" - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE SYNDIC DE COPROPRIETE - Délibération - (sans annexe)
1999-247ACQUISITION PAR LA VILLE DES LOCAUX DU GARET APPARTENANT A L'ASSOCIATION DIOCESAINE - Délibération - (sans annexe)
1999-248PARC DE L'ECHANGEUR - ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE ET REMBOURSEMENT DU SOLDE DE L'ANNUITE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-249CIMETIERE DE VILLEFRANCHE - REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES CAVEAUX. - Délibération - (sans annexe)
1999-250DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-251DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1999-252EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
1999-253GARANTIE D'EMPRUNT DE 8 MILLIONS DE FRANCS A H.B.V.S. - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS 23 RUE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
1999-254HALTE-GARDERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-255HALTE-GARDERIE DU GARET - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1999-256AUTORISATION A DONNER A M. LE MAIRE POUR LA SINGATURE DU PERMIS DE DEMOLIR ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EX. LAVOIR RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
1999-257R.N. 6 - CONTOURNEMENT EST D'ANSE ET DE VILLEFRANCHE - MODALITES DE CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)
1999-258EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - FAÇADE NORD BAS COTES - PARTICIPATION FONDS DE CONCOURS - Délibération - (sans annexe)
1999-259SECTEUR CENTRE VILLE - PRISE EN CONSIDERATION PERIMETRE D'ETUDE - Délibération - (sans annexe)
1999-260GARAGES 255 RUE J. GODARD - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA DEMANDE DU PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
1999-261MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-262REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOI DES CONTROLEURS DE TRAVAUX - GRADE DE CONTROLEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-263REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOIS DES CONTROLEURS DE TRAVAUX - PRIME DE TRAVAUX - Délibération - (sans annexe)
1999-264INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : MARCHES NEGOCIES - Délibération - (sans annexe)
1999-265INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION AVEC L'I.F.P.A. POUR L'OCCUPATION D'UNE SALLE DE LA MAISON DES FAMILLES - Délibération - (sans annexe)
1999-266INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : AVENANT AU BAIL DES LOCAUX 78 BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)
1999-267INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : PRISE EN LOCATION D'UN APPARTEMENT DE TYPE II 149 RUE BASTIAN - Délibération - (sans annexe)